Organisation

Le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires religieuses est organisé ainsi qu’il suit et comprend :

une administration centrale ;
des services déconcentrés ;
des services rattachés et établissements publics sous tutelle ;
des programmes et projets publics.

CHAPITRE PREMIER : DE L’ADMINISTRATION CENTRALE

L’Administration Centrale comprend :

le Cabinet du Ministre d’Etat;
le Secrétariat Général ;
le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Frontières ;
les Inspections Générales des Services;
ð Le Haut Commandement de la Garde Nationale du Niger (GNN);
la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN);
la Direction Générale de la Protection Civile (DGPC);
quatre (4) Directions Générales ;
les Directions Nationales ;
les Organes Consultatifs.
les Administrations de Missions

Le Cabinet du Ministre comprend :

un (1) Chef de Cabinet;
un (1) Secrétaire Particulier;
un Responsable de la Communication ;
un (1) Agent de Protocole ;
un (1) ou deux (2) Agents de Sécurité ;
deux (2) ou trois (3) Conseillers Techniques.

Toutefois, en cas nécessité, il peut être nommé un (1) ou deux (2) conseillers techniques supplémentaires.

Le Chef de Cabinet, le Secrétaire Particulier, le responsable de la communication et l’Agent de Protocole sont nommés par arrêté du Ministre d’Etat. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Les Conseillers Techniques sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre d’Etat. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Les Conseillers Techniques ont rang de Secrétaire Général de Ministère.

Le Secrétaire Permanent de la Commission Nationale des Frontières est nommé par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre d’Etat. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Le Secrétaire Permanent de la Commission Nationale des Frontières a rang de Secrétaire Général de Ministère.

Le Secrétariat Général comprend :

le Bureau d’Ordre ;
le Secrétariat.

Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général. Celui-ci peut être secondé par un Secrétaire Général Adjoint.

Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre d’Etat. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Les Inspections Générales des Services sont :

l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale (IGAT) ;
l’Inspection Générale des Services de Sécurité (IGSS).

Les Inspections Générales des Services sont rattachées au cabinet du Ministre d’Etat et comprennent chacune :

un(1) Inspecteur Général des services;
un(1) ou plusieurs Inspecteurs des services.

Les Inspecteurs Généraux des services et les Inspecteurs des services sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre d’Etat. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Les Inspecteurs Généraux des services ont rang de Secrétaire Général de Ministère et les Inspecteurs des services ont rang de Directeur National.

Le Haut Commandement de la Garde Nationale du Niger (HC/GNN) comprend outre le Cabinet et les Services Rattachés, les Directions Nationales suivantes :

la Direction des Ressources Financières (DRF) ;
la Direction de l’Information, des Relations Publiques et des Sports (DIRP/S) ;
la Direction des Services de Santé et de l’Action Sociale (DSS/AS) ;
la Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
la Direction de la Documentation et du Renseignement (DD/R) ;
la Direction des Transmissions et de l’Informatique (DT/I) ;
la Direction du Matériel et des Infrastructures (DM/I) ;
la Direction des Opérations, des Statistiques et de Formation (DOS/F).

Le Haut Commandant de la Garde Nationale du Niger est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre d’Etat.

Il est secondé par un Officier Supérieur issu du corps nommé dans les mêmes conditions qui prend le titre de Haut Commandant en Second de la Garde Nationale du Niger.

Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Le Haut Commandant de la Garde Nationale du Niger a rang de Secrétaire Général de Ministère.

Les Directions Générales sont :

1- La Direction Générale de la Police Nationale (DGPN) qui comprend outre le Cabinet et les Services Rattachés, les Directions Nationales suivantes :

la Direction de l’Ecole Nationale de la Police et de la Formation Permanente (DENP/FP) ;
la Direction de la Sécurité Publique (DSP) ;
la Direction de la Police Judiciaire (DPJ) ;
la Direction des Renseignements Généraux (DRG) ;
la Direction de la Surveillance du Territoire (DST) ;
la Direction des Etudes, de la Réglementation, de la Prospective Sécuritaire et de la Coopération Technique (DERPS/CT) ;
la Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
la Direction des Ressources Financières (DRF) ;
la Direction de la Logistique et des Infrastructures (DL/I) ;
la Direction de la Protection des Hautes Personnalités (DPHP).

2- La Direction Générale de la Protection Civile (DGPC) qui comprend outre le Cabinet et les Services Rattachés, les Directions Nationales suivantes :

la Direction de l’Equipement et des Infrastructures (DE/I) ;
la Direction des Opérations et de la Prévention (DO/P) ;
la Direction des Ressources Humaines et de la Formation (DRH/F)
la Direction des Services d’Aide Médicale d’Urgence et de l’Action Sociale (DSAMU/AS) ;
la Direction des Ressources Financières (DRF).

3- la Direction Générale des Affaires Politiques et Juridiques (DGAPJ) qui comprend les Directions Nationales suivantes :

la Direction des Libertés Publiques (DLP) ;
la Direction des Affaires Juridiques et de la Réglementation (DAJ/R) ;
la Direction des Affaires Coutumières (DAC) ;
la Direction des Affaires Religieuses (DAR).

4- la Direction Générale de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales (DGAT/CL) qui comprend les Directions Nationales suivantes :

la Direction de la Tutelle des Collectivités Locales (DTCL) ;
la Direction du Contentieux et des Affaires Foncières (DC/AF) ;
la Direction de la Coopération Décentralisée et d’Appui au Développement Local (DCD/ADL) ;
la Direction de la Coopération Administrative Transfrontalière (DCAT).

5- La Direction Générale de la Décentralisation et de la Déconcentration (DGD/D) qui comprend les Directions Nationales suivantes :

la Direction des Etudes et des Réformes de l’Administration Territoriale (DE/RAT) ;
la Direction du Suivi-Evaluation de l’Administration Territoriale (DSEAT) ;
la Direction de l’Accompagnement Technique et de la Formation (DAT/F).

6- La Direction Générale des Ressources (DGR) qui comprend les Directions Nationales suivantes :

la Direction des Affaires Financières (DAF) ;
la Direction des Ressources Humaines (DRH) ;
la Direction du Patrimoine (DP).

Les Directions Nationales d’Appui sont les suivantes :

la Direction des Statistiques (DS);
la Direction de l’Etat Civil et des Réfugiés (DEC/R) ;
la Direction des Etudes et de la Programmation (DEP) ;
la Direction de la Législation (DL).
la Direction des Archives, de l’Information, de la Documentation et des Relations Publiques (DA/I/D/RP).

L’Organisation des Directions Générales, des Directions Nationales et des Inspections Générales ainsi que les attributions de leurs responsables sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre d’Etat.

Les Directeurs Généraux et les Directeurs Nationaux sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre d’Etat.

Le Directeur Général de la Police Nationale et le Directeur Général de la Protection Civile sont secondés chacun par un adjoint nommé dans les mêmes conditions que les Directeurs Généraux. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Le Directeur Général de la Police Nationale et le Directeur Général de la Protection Civile ont rang de Secrétaire Général de Ministère.

Dans le cadre de la concertation avec les partenaires du Ministère, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses peut mettre en place des organes consultatifs qu’il juge nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

La création, la composition ainsi que les modalités d’organisation et de fonctionnement des organes consultatifs sont fixées par arrêté du Ministre d’Etat.

Pour l’étude de dossiers et la réalisation de missions particulières, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses peut proposer au Conseil des Ministres, la création d’une administration de mission dont les contours, la durée et les moyens à mettre en œuvre sont fixés par décret.

CHAPITRE II DES SERVICES DECONCENTRES

Les services déconcentrés du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses sont :

les gouvernorats et les préfectures ;
les services régionaux et départementaux de l’Etat Civil ;
les services déconcentrés de la Police Nationale ;
les services déconcentrés de la Protection Civile ;
les Unités déconcentrées de la Garde Nationale du Niger.

L’organisation des structures déconcentrées ainsi que les attributions de leurs responsables sont fixées par arrêté du Ministre d’Etat.

CHAPITRE III : DES SERVICES RATTACHES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUS TUTELLE :

Afin de répondre aux besoins spécifiques non couverts par les structures existantes, des services peuvent être créés et rattachés au Cabinet du Ministre d’Etat, au Secrétariat Général, au Haut commandement de la Garde Nationale, aux Directions Générales ou aux Directions Nationales du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses.

L’organisation et le fonctionnement de ces services sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre d’Etat.

La liste des Etablissements Publics, des Sociétés d’Etat et des Sociétés d’Economie Mixte sous tutelle du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses est déterminée par décret pris en Conseil des Ministres.

CHAPITRE IV : DES PROGRAMMES ET DES PROJETS PUBLICS

Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement des domaines de compétence du Ministère, le Ministre d’Etat peut mettre en place, en tant que de besoin, des programmes et des projets publics.

CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique, de la Décentralisation et des Affaires Religieuses est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.